Parlamentarische Agenda
Semaine 28 - Juli 2024
Ereignisse filtern
Montag 08 Juli 2024
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08:30 / 08.07.202408:3008.07.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation des conclusions principales de l’édition 2024 des Assises de la Coopération luxembourgeoise (demande déi gréng)
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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10:00 / 08.07.202410:0008.07.2024
Commission de la Culture
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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10:30 / 08.07.202410:3008.07.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024
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Docpa n°8405 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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15:00 / 08.07.202415:0008.07.2024
Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Évolution budgétaire au 30 juin 2024
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Dienstag 09 Juli 2024
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09.07.202409.07.2024
Geplante Sitzung
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08:30 / 09.07.202408:3009.07.2024
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; d) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7511 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d'insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et d'amendements gouvernementaux
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Mittwoch 10 Juli 2024
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10.07.202410.07.2024
Geplante Sitzung
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08:30 / 10.07.202408:3010.07.2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Retransmis Badge Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Débat public sur la pétition publique 2967 : remboursement total de lunettes par la CNS
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Conclussions des commissions
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11:30 / 10.07.202411:3010.07.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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Donnerstag 11 Juli 2024
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11.07.202411.07.2024
Geplante Sitzung
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10:00 / 11.07.202410:0011.07.2024
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 7 juin 2024
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Freitag 12 Juli 2024
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08:30 / 12.07.202408:3012.07.2024
Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues avec des représentants de l’OCDE au sujet de la procédure budgétaire
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