Reunioun - 15 September 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 6, 7, 10 et 16 juillet 2020

Docpa n°7631 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7643 : Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

• - Présentation du projet de loi

Docpa n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

• - Présentation du projet de loi

Divers