Meeting - 15 September 2020
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 6, 7, 10 et 16 juillet 2020
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Docpa n°7631 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7643 : Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
- - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Présentation du projet de loi
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Divers