Commission du Travail et de l'Emploi

Reunioun - 4 Juli 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 juin 2006

  2. Docpa n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail


  3. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport