Réunion - 4 juillet 2006
Ordre du jour
-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 juin 2006
-
Dossier parlementaire n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Dossier parlementaire n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail
-
Dossier parlementaire n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport