Reunioun - 15 Januar 2018

Docpa n°7196 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7193 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7191 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7178 : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 6 et le 12 janvier 2018

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 18 octobre 2017, du 20 octobre 2017 et du 22 novembre 2017

Divers