7178

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7178 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 16.03.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 04.09.2017

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 7178/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'immigration (29.1.2018)

Referenzen un den Dossier

7178/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 21

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7178 - Séance du 28.02.2018

Avis 1

7178/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 21

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7178 - Séance du 28.02.2018

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.09.2017	Déposé		Document de dépôt
04.09.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2017	Avis du Conseil d'État (21.11.2017)	Conseil d'Etat	7178/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
29.01.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017
29.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7178/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'immigration (29.1.2018)
29.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21		7178 Document annexe
28.02.2018	7178 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 7178 - Séance du 28.02.2018
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7178/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
16.03.2018	Publié au Mémorial A n°190 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.03.2018	Publié au Mémorial A n°190 en page 1
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7178/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
28.02.2018	7178 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 7178 - Séance du 28.02.2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21		7178 Document annexe
29.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
29.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7178/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'immigration (29.1.2018)
29.01.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
22.11.2017	Avis du Conseil d'État (21.11.2017)	Conseil d'Etat	7178/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.09.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.09.2017	Déposé		Document de dépôt