7191

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7191 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 14.03.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 03.10.2017

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 7191/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)

Referenzen un den Dossier

7191/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 21

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7191 - Séance du 28.02.2018

Avis 1

7191/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 21

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7191 - Séance du 28.02.2018

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.10.2017	Déposé		Document de dépôt
03.10.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2017	Avis du Conseil d'État (21.11.2017)	Conseil d'Etat	7191/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
29.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7191/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)
29.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21		7191 Document annexe
28.02.2018	7191 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 7191 - Séance du 28.02.2018
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7191/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
14.03.2018	Publié au Mémorial A n°187 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.03.2018	Publié au Mémorial A n°187 en page 1
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7191/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
28.02.2018	7191 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 7191 - Séance du 28.02.2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21		7191 Document annexe
29.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
29.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7191/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
22.11.2017	Avis du Conseil d'État (21.11.2017)	Conseil d'Etat	7191/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.10.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.10.2017	Déposé		Document de dépôt