7196

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7196 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 03.05.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 16.10.2017

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 7196/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.3.2018)

Referenzen un den Dossier

7196/01 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

08:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Apr

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 30

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7196 - Séance du 18.04.2018

Avis 1

7196/01 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Feb

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mar

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 30

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7196 - Séance du 18.04.2018

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.10.2017	Déposé		Document de dépôt
16.10.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
21.02.2018	Avis du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7196/01 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
26.02.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 février 2018
12.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016
12.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7196/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.3.2018)
12.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 12 mars 2018
18.04.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7196 Document annexe
18.04.2018	7196 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016		Ëffentlech Sëtzung N° 30 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7196 - Séance du 18.04.2018
25.04.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018) Evacué par dispense du second vote (25-04-2018)	Conseil d'Etat	7196/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.4.2018)
03.05.2018	Publié au Mémorial A n°344 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.05.2018	Publié au Mémorial A n°344 en page 1
25.04.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018) Evacué par dispense du second vote (25-04-2018)	Conseil d'Etat	7196/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.4.2018)
18.04.2018	7196 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016		Ëffentlech Sëtzung N° 30 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7196 - Séance du 18.04.2018
18.04.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7196 Document annexe
12.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 12 mars 2018
12.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7196/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.3.2018)
12.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016
26.02.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 février 2018
21.02.2018	Avis du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7196/01 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.10.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.10.2017	Déposé		Document de dépôt