3923B

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
19.04.1994	Déposé		Document de dépôt
27.04.1999	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.1999)	Conseil d'Etat	3923B/01 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.1999)
21.02.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	3923B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.2.2000)
15.09.2000	Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (15.9.2000)	Indéterminé	3923B/03 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (15.9.2000)
25.02.2003	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'Etat	3923B/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2003)
02.06.2003	Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des Chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (2.6.2003)	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	3923B/05 Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des Chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (2.6.2003)
07.10.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	3923B/06 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2003) - Texte coordonné du projet de révision
16.03.2004	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	3923B/07 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
03.11.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	3923B/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
14.02.2006	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)	Conseil d'Etat	3923B/09 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)
08.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	3923B/10 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (8.3.2006)
16.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
16.03.2006	Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Ëffentlech Sëtzung N° 30 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 3923B - Séance du 16.03.2006
21.06.2006	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
21.06.2006	Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 3923B - Séance du 21.06.2006
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°124 en page 2140