Reunioun - 21 Januar 2013
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2012
-
Docpa n°6521 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration - Echange de vues général
-
Etat des travaux en commission