Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 21 January 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2012

  2. Docpa n°6521 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration - Echange de vues général

  3. Etat des travaux en commission