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6521

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6521 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 02.04.2013

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 08.01.2013

Kommissioun

Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport: 6521/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (18.2.2013)

Referenzen un den Dossier

6521/01 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)

6521/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)

6521/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)

6521/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)

Commission du Travail et de l'Emploi

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Travail et de l'Emploi

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Ëffentlech Sëtzung N° 22

Avis 4

6521/01 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)

6521/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)

6521/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)

6521/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Commission du Travail et de l'Emploi

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Travail et de l'Emploi

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 22

Lettre de synthèse envoyée

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Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
08.01.2013	Déposé		Document de dépôt
08.01.2013	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration - Echange de vues général	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 janvier 2013
22.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi
22.01.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)	Conseil d'Etat	6521/01 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)
24.01.2013	Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)	Chambre des Salariés	6521/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013	Commission du Travail et de l'Emploi
04.02.2013	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 4 février 2013
18.02.2013	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 février 2013
20.02.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6521/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (18.2.2013)
22.02.2013	1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6521/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)
26.02.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6521/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
26.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6521 Document annexe
26.02.2013	6521 - Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 74
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6521/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
02.04.2013	Publié au Mémorial A n°57 en page 746

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.04.2013	Publié au Mémorial A n°57 en page 746
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6521/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
26.02.2013	6521 - Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 74
26.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6521 Document annexe
26.02.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6521/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
22.02.2013	1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6521/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)
20.02.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6521/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (18.2.2013)
18.02.2013	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 février 2013
04.02.2013	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 4 février 2013
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013	Commission du Travail et de l'Emploi
24.01.2013	Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)	Chambre des Salariés	6521/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)
22.01.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)	Conseil d'Etat	6521/01 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)
22.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration - Echange de vues général	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 janvier 2013
08.01.2013	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
08.01.2013	Déposé		Document de dépôt