Reunioun - 11 Oktober 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2007

Docpa n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5725 : Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5772 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5778 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5471 : Projet de loi autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5599 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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