5686

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

Résumé vum Dossier
5686 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.02.2007 Déposé
27.02.2007 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007)
2) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007)
Indéterminé
26.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2007) Indéterminé
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
05.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2007)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des amendements
5) Texte coordonné

Gouvernement
04.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'Etat
10.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation du projet de loi et examen des avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.01.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.02.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008

5686 - Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Ëffentlech Sëtzung N° 28
04.03.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008)

Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°51 en page 742