Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 24 May 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 15 mai 2007

  2. Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Communication de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen

  3. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique