8428

Gesetzprojet VoteAccepte
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Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8428 VoteAccepte
Update · 10.12.2024
Premier vote constitutionnel
04.12.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
29.07.2024
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporter
Carole Hartmann
Rapport
8428/05 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (21.11.2024)

Referenzen un den Dossier

12
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
Nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
Nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
09:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
Dec
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 49
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.07.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
29.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 12 septembre 2024
20.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2024) Chambre de Commerce
8428/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2024)
22.10.2024 Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8428/02 Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024)
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
8428/03 Avis du Conseil d'État (22.10.2024)
24.10.2024 Avis de Chambre des Salariés (23.10.2024) Chambre des Salariés
8428/04 Avis de Chambre des Salariés (23.10.2024)
14.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
14.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
21.11.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 21 novembre 2024
22.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8428/05 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (21.11.2024)
04.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8428 Document annexe
8428 Document annexe
04.12.2024

8428 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

Ëffentlech Sëtzung N° 49
Point N° 115
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'Etat
8428/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.12.2024)

Suitte vum Dossier

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