8428

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8428 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2024
Premier vote constitutionnel
04.12.2024
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
29.07.2024
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
Carole Hartmann
Rapport
8428/05 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (21.11.2024)

Références au dossier

12
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
09:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
déc
2024
Séance publique n° 49
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
29.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 12 septembre 2024
20.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2024) Chambre de Commerce
8428/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2024)
22.10.2024 Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8428/02 Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024)
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
8428/03 Avis du Conseil d'État (22.10.2024)
24.10.2024 Avis de Chambre des Salariés (23.10.2024) Chambre des Salariés
8428/04 Avis de Chambre des Salariés (23.10.2024)
14.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
14.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
21.11.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 21 novembre 2024
22.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8428/05 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (21.11.2024)
04.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8428 Document annexe
8428 Document annexe
04.12.2024

8428 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

Séance publique n° 49
Point n° 115
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'Etat
8428/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.12.2024)
19.12.2024 Publié au Mémorial A n°545 en page 1

Dossiers engendrés

  1. décembre 2024
    4436 Motion
    En commission

    Prix de l'électricité pour les ménages

    Joëlle Welfring · 04.12.2024
    Voir le dossier
    4437 Motion
    Refusé(e)

    Prix de l'électricité pour l'industrie et les entreprises

    Joëlle Welfring · 04.12.2024
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes