8428
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025
Document de dépôt
8428
En commission
Dernière mise à jour · 21.11.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 29.07.2024
Commission
- Rapporteur
- Carole Hartmann
Références au dossier
12
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
09:00
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
14
nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
21
nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.07.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 29.07.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 12.09.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 12.09.2024 | - Présentation du projet de loi | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 20.09.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2024) | Chambre de Commerce | |
| 22.10.2024 | Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 22.10.2024 | Avis du Conseil d'État (22.10.2024) | Conseil d'Etat | |
| 24.10.2024 | Avis de Chambre des Salariés (23.10.2024) | Chambre des Salariés | |
| 14.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann |
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| 14.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 21.11.2024 | - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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