8382
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Max Hahn
- Datum vum Depot
- 14.05.2024
- Rapporter
- Mandy Minella
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 14.05.2024 | Déposé | Max Hahn | |
| 14.05.2024 | Commission pressentie | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 06.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 19.06.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 12.11.2024 | Avis du Conseil d'État (12.11.2024) | Conseil d'Etat | |
| 13.01.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella |
|
| 13.01.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 18 juin 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
|
| 15.01.2025 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |