Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2025 et de la réunion jointe du 15 janvier 2025
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Docpa n°8382 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité
- - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 25 février 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers