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A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Max Hahn
- Date de dépôt
- 14.05.2024
- Rapporteur
- Mandy Minella
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.05.2024 | Déposé | Max Hahn | |
| 14.05.2024 | Commission pressentie | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 06.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 19.06.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 12.11.2024 | Avis du Conseil d'État (12.11.2024) | Conseil d'Etat | |
| 13.01.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella |
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| 13.01.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 18 juin 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 15.01.2025 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 25.02.2025 | Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'Etat | |
| 10.03.2025 |
- Rapporteur : Madame Mandy Minella - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 25 février 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 13.03.2025 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 25.03.2025 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2025) | Conseil d'Etat | |
| 31.03.2025 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella | |
| 31.03.2025 |
- Rapporteur : Madame Mandy Minella - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 25 mars 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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