7430

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7430 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 17.07.2019

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Jean Asselborn

Datum vum Depot: 01.04.2019

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 7430/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (6.6.2019)

Referenzen un den Dossier

7430/01 Avis du Conseil d'État (21.5.2019)

Mee

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

09:00

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jun

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

15:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Jul

2019

Ëffentlech Sëtzung N° 30

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 7430 - Séance du 02.07.2019

Avis 1

7430/01 Avis du Conseil d'État (21.5.2019)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Mee

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jun

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2019

Ëffentlech Sëtzung N° 30

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7430 - Séance du 02.07.2019

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.04.2019	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
01.04.2019	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.05.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel
06.05.2019	- Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 mai 2019
22.05.2019	Avis du Conseil d'État (21.5.2019)	Conseil d'Etat	7430/01 Avis du Conseil d'État (21.5.2019)
27.05.2019	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7430 a été ajouté le 27-05-2019	Jean Asselborn	7430/00A Addendum (27.5.2019) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2019) 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
06.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel	7430/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (6.6.2019)
06.06.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 juin 2019
02.07.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7430 Document annexe
02.07.2019	7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 30 Point N° 99 Verbatim - Débat sur le dossier 7430 - Séance du 02.07.2019
12.07.2019	Publié au Mémorial A n°493 en page 1
17.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)	Conseil d'Etat	7430/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2019)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)	Conseil d'Etat	7430/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2019)
12.07.2019	Publié au Mémorial A n°493 en page 1
02.07.2019	7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 30 Point N° 99 Verbatim - Débat sur le dossier 7430 - Séance du 02.07.2019
02.07.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7430 Document annexe
06.06.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 juin 2019
06.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel	7430/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (6.6.2019)
27.05.2019	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7430 a été ajouté le 27-05-2019	Jean Asselborn	7430/00A Addendum (27.5.2019) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2019) 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
22.05.2019	Avis du Conseil d'État (21.5.2019)	Conseil d'Etat	7430/01 Avis du Conseil d'État (21.5.2019)
06.05.2019	- Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 mai 2019
06.05.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel
02.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
01.04.2019	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
01.04.2019	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt