7430

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7430 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.07.2019
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
01.04.2019
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Reporter
Marc Angel
Rapport
7430/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (6.6.2019)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.04.2019 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
01.04.2019 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.05.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.05.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
06.05.2019 - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 mai 2019
22.05.2019 Avis du Conseil d'État (21.5.2019) Conseil d'Etat
7430/01 Avis du Conseil d'État (21.5.2019)
27.05.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7430 a été ajouté le 27-05-2019 Jean Asselborn
7430/00A Addendum (27.5.2019) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2019) 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
06.06.2019

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
7430/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (6.6.2019)
06.06.2019 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 juin 2019
02.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7430 Document annexe
02.07.2019

7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 30
Point N° 97 Verbatim - Débat sur le dossier 7430 - Séance du 02.07.2019
12.07.2019 Publié au Mémorial A n°493 en page 1
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat
7430/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2019)