7430

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

Résumé du dossier
7430 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.07.2019

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.04.2019 Déposé Jean Asselborn
01.04.2019 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.05.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.05.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
06.05.2019 - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
22.05.2019 Avis du Conseil d'État (21.5.2019) Conseil d'Etat
27.05.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7430 a été ajouté le 27-05-2019 Jean Asselborn
06.06.2019

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
06.06.2019 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2019

7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 30
12.07.2019 Publié au Mémorial A n°493 en page 1
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat