Reunioun - 6 May 2019

Docpa n°7389 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018

• - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7430 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

• - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 14 mars 2019, 18 mars 2019, 25 mars 2019, 28 mars 2019 et 3 avril 2019

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 20 au 26 avril 2019

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