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Motioun Retiré(e)

Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

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Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

2632 Retiré(e)

Update · 01.12.2023

Informatiounen

Annexes 2

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.02.2016	Déposé(e) en séance publique n°20		Document de dépôt
25.02.2016	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement Décision prise en séance publique n°20, le 25-02-2016	Commission de l'Environnement
20.12.2018	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés