Reunioun - 28 Oktober 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2015

Docpa n°6834 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6865 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6877 : Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

• Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement

Examen des documents européens suivants: - COM(2015) 337: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone Le document est soumis au contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 2 septembre 2015 et prend fin le 28 octobre 2015. - COM(2015) 478: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ À L'HORIZON 2020

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