6521

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6521 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.04.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
08.01.2013
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
6521/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (18.2.2013)

Références au dossier

21
Jan
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Feb
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Feb
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Feb
2013
Plenary session No. 22
14:30

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.01.2013 Déposé
Document de dépôt
08.01.2013 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2013

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration - Echange de vues général

Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 janvier 2013
22.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
22.01.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013) Conseil d'Etat
6521/01 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)
24.01.2013 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012) Chambre des Salariés
6521/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013

Commission du Travail et de l'Emploi
04.02.2013 - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 4 février 2013
18.02.2013 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 février 2013
20.02.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
6521/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (18.2.2013)
22.02.2013 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013)
2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013) 		Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
6521/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)
26.02.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6521/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
26.02.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6521 Document annexe
26.02.2013

6521 - Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 22
Point N° 74
15.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)

Conseil d'Etat
6521/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
02.04.2013 Publié au Mémorial A n°57 en page 746