Reunioun - 6 Dezember 2007

Docpa n°5793 : Proposition de loi visant à abolir l'article 25. b) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée

• - Auteur : Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi

Docpa n°5785 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d'une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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