Reunioun - 3 Dezember 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 septembre et 15 novembre 2007

Docpa n°5453 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5732 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen des amendements gouvernementaux

Divers