Reunioun - 9 Abrëll 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 24 janvier, 5 et 20 mars 2008

Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation des amendements gouvernementaux et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5725 : Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers