Reunioun - 13 November 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 23 octobre 2008

Docpa n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet

Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet

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