5692

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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Résumé vum Dossier

5692 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2007

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 06.03.2007

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5692/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.11.2007)

Referenzen un den Dossier

5692/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)

Dec

2007

Ëffentlech Sëtzung N° 17

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5692 - Séance du 12.12.2007

Avis 1

5692/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2007

Ëffentlech Sëtzung N° 17

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5692 - Séance du 12.12.2007

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.03.2007	Déposé		Document de dépôt
25.09.2007	Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)	Conseil d'Etat	5692/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)
19.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5692/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.11.2007)
12.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2007	Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5692 - Séance du 12.12.2007
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5692/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°243 en page 4430

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°243 en page 4430
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5692/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
12.12.2007	Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5692 - Séance du 12.12.2007
12.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5692/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.11.2007)
25.09.2007	Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)	Conseil d'Etat	5692/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007)
06.03.2007	Déposé		Document de dépôt