Reunioun - 19 November 2007

Echange de vues sur la situation internationale

Docpa n°5692 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

• - Désignation du rapporteur - Organisation des travaux

Dossiers européens 1) Echange de vues sur l'organisation d'auditions 2) Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er et le 15 novembre 2007 3) Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2007) 545 - Document de travail de la Commission - Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement (rapporteur : M. Charles Goerens) SEC (2007) 1202 - Commission staff working document COM (2007) 555 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) Rapport annuel 2006 SEC (2007) 1227 Commission staff working document (rapporteur : M. Charles Goerens) COM (2007) 568 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Communiquer sur l'Europe en partenariat (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 569 - Document de travail de la Commission - Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 598 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la préparation de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères de Lisbonne (5 et 6 novembre 2007) - Le partenariat euro-méditerranéen : faire progresser la coopération régionale pour soutenir la paix, le progrès et le dialogue interculturel SEC (2007) 1309 Commission staff working document (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 619 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 632 - Rapport de la Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne - Rapport annuel 2006 (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 635 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Accords de partenariat économique (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 637 - Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié SEC (2007) 1382 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2007) 1403 - Impact assessment (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 638 - Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre SEC (2007) 1393 Résumé de l'analyse d'impact SEC (2007) 1408 Impact assessment, Volume I (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 640 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 641 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la République du Cap Vert SEC (2007) 1415 - Document de travail des services de la Commission (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 643 - Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles (rapporteuse : Mme Lydie Err)

Divers