Reunioun - 1 Oktober 2007

Echange de vues sur la situation internationale

Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la 62ème session de l'Assemblée générale de l'ONU (New York, 25 septembre - 3 octobre 2007)

Dossiers européens - Participation parlementaire à la Conférence intergouvernementale (CIG) - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 septembre 2007 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission : COM (2007) 286 - Rapport de la Commission "Mieux légiférer 2006" conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (14ème rapport) SEC (2007) 737 - Commission staff working paper - Annex to the Report from the Commission Rapporteur pour le volet subsidiarité : M. Jacques-Yves Henckes COM (2007) 412 - Communication de la Commission au Conseil - Réformer l'Europe pour le 21ème siècle Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2007) 440 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition de coopération aux niveaux continental et régional pour le développement agricole en Afrique Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 466 - Proposition de décision du Conseil instituant un réseau européen des migrations Rapporteur : M. Ben Fayot

Docpa n°5692 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°5785 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d'une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

• - Désignation d'un rapporteur

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