5490

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5490 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 17.02.2011

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Mars Di Bartolomeo

Datum vum Depot: 12.07.2005

Kommissioun

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport: 5490/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.11.2006)

Referenzen un den Dossier

5490/01 1) Avis du Collège Médical (20.7.2005) 2) Copie de la lettre du Président de la Société Luxembourgeoise de Psychiatrie, Neurologie et Psychothérapie au Président du Collège Médical (15.7.2005)

5490/02 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)

Sep

2005

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

09:00

4, rue du Saint-Esprit

Oct

2006

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Nov

2006

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dec

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 10

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5490 - Séance du 12.07.2005

Verbatim - Débat sur le dossier 5490 - Séance du 07.12.2006

Avis 2

5490/02 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Sep

2005

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Oct

2006

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Nov

2006

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5490 - Séance du 12.07.2005

Verbatim - Débat sur le dossier 5490 - Séance du 07.12.2006

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.07.2005	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
20.07.2005	1) Avis du Collège Médical (20.7.2005) 2) Copie de la lettre du Président de la Société Luxembourgeoise de Psychiatrie, Neurologie et Psychothérapie au Président du Collège Médical (15.7.2005)	Indéterminé	5490/01 1) Avis du Collège Médical (20.7.2005) 2) Copie de la lettre du Président de la Société Luxembourgeoise de Psychiatrie, Neurologie et Psychothérapie au Président du Collège Médical (15.7.2005)
29.09.2005	- Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.07.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5490/02 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
19.10.2006	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5490/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.11.2006)
30.11.2006	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2006	Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5490 - Séance du 07.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5490/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°237 en page 4618
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°237 en page 4618
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5490/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
07.12.2006	Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5490 - Séance du 07.12.2006
07.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.11.2006	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5490/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.11.2006)
19.10.2006	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.07.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5490/02 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
29.09.2005	- Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.07.2005	1) Avis du Collège Médical (20.7.2005) 2) Copie de la lettre du Président de la Société Luxembourgeoise de Psychiatrie, Neurologie et Psychothérapie au Président du Collège Médical (15.7.2005)	Indéterminé	5490/01 1) Avis du Collège Médical (20.7.2005) 2) Copie de la lettre du Président de la Société Luxembourgeoise de Psychiatrie, Neurologie et Psychothérapie au Président du Collège Médical (15.7.2005)
12.07.2005	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt