Reunioun - 29 September 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2005

Etat actuel de la réforme de la psychiatrie au Luxembourg - Présentation du rapport Rössler

Docpa n°5490 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi