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Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.01.2012 Déposé Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.01.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-05-2013

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
01.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.02.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de M. Marcus Beckedahl Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - de 10.30 heures à 11.15 heures: Echange de vues avec des représentants de l'Institut Luxembourgeois de Régulation - à partir de 11.15 heures: Echange de vues avec des représentants de l'Entreprise P&T Luxembourg

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.11.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.11.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.01.2013

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Echange de vues avec des représentants des organisations suivantes: de 14.30 à 15.00 heures : les représentants de LU-CIX de 15.00 à 15.30 heures : les représentants de la Fédération des opérateurs alternatifs au Luxembourg OPAL de 15.30 à 16.00 heures : les représentants d' ICTluxembourg de 16.00 à 16.30 heures : les représentants de l'Association des Antennes Collectives

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.04.2013 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
23.05.2013 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.06.2013 Vidé en séance publique n°36
12.06.2013 Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
Ëffentlech Sëtzung N° 36