Séance publique n° 49

4 décembre 2024 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:58

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:01

    Question élargie n° 22 de Mme Francine Closener au sujet de l'introduction d'un deuxième intervenant au Cycle 1

  • 00:19:54

    Question élargie n° 25 de M. Meris Sehovic au sujet de la crise actuelle dans le secteur de la construction

  • 00:40:32

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'utilisation du téléphone portable à l'école

  • 01:50:45

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative à l'évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • 01:50:45
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à l'évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
      4421 Motion
      Refusé(e)

      Évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      Voir le dossier
    • 01:51:05

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 01:52:39

      Discussion générale

      • 01:52:50

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 01:53:40

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 01:54:35

        Discours du groupe politique LSAP

        Ben Polidori
      • 01:55:05

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:55:33

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:56:51

        Prise de position du Gouvernement

        Martine Hansen
      • 01:57:50

        Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:58:19

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle

    • 01:58:19
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle
      4422 Motion
      Adopté(e)

      Stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle

      Voir le dossier
    • 01:58:23

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 01:59:21

      Discussion générale

      • 01:59:31

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 02:01:14

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 02:02:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Ben Polidori
      • 02:02:46

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:03:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:04:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 02:05:37

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 02:06:17

        Vote sur la motion amendée (adoptée)

  • 02:06:59

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative au dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture

    • 02:06:59
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative au dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture
      4423 Motion
      Refusé(e)

      Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture

      Voir le dossier
    • 02:07:02

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 02:08:42

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 02:08:52

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 02:09:44

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:10:19

        Prise de position du Gouvernement

        Martine Hansen
      • 02:11:27

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 02:12:52

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:13:27

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet des résultats de la COP29

  • 03:10:21

    8373 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

  • 03:22:21

    Motion de M. David Wagner relative au prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

    • 03:22:21
      Motion de M. David Wagner relative au prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place
      4417 Motion
      Refusé(e)

      Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

      Voir le dossier
    • 03:22:51

      Exposé

      David Wagner
    • 03:25:09

      Discussion générale

      • 03:25:18

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 03:28:13

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:32:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:36:22

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 03:39:19

          Interruption

          Georges Engel
      • 03:39:23

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:41:07

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:43:26

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 03:44:00

        Interruption

        Georges Engel
      • 03:44:02

        Interruption

        Sven Clement
      • 03:46:40

        Interruption

        Marc Goergen
      • 03:46:48

        Interruption

        Marc Goergen
    • 03:47:41

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:48:14

    8428 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

    • 03:48:14
      8428 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025
      8428 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

      2024-12-23T09:56:13
      Voir le dossier
    • 03:48:47

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 03:53:16

      Discussion générale

      • 03:53:24

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 03:57:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:01:39

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 04:02:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 04:06:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:09:57

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
        • 04:15:29

          Interruption

    • 04:15:41

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 04:17:25

        Interruption

        Georges Engel
      • 04:17:40

        Interruption

        Georges Engel
      • 04:20:05

        Parole après ministre

        Marc Baum
    • 04:21:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:21:45

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:21:52

      Motions

      • 04:21:57

        Motion 1

        • 04:22:16

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 04:22:51

          Intervention

          Jeff Boonen
        • 04:23:06

          Intervention

          Georges Engel
        • 04:24:15

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 04:25:11

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 04:25:45

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 04:25:56

          Vote sur le renvoi de la motion 1 modifiée en commission (adopté)

      • 04:26:20

        Motion 2

  • 04:34:30

    8423 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

  • 04:56:20

    8424 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

  • 05:03:56

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Question parlementaire n°22 : Introduction d'un deuxième intervenant au Cycle 1

    • Auteure : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Question élargie

  2. Question parlementaire n°25 : Crise actuelle dans le secteur de la construction

    • Auteur : Monsieur Meris Sehovic
    • Temps de parole : Question élargie

  3. Heure d'actualité n°4394 : Utilisation du téléphone portable à l'école

    • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Djuna Bernard)
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

  4. Motion n°4421 : Évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Motion libre

  5. Motion n°4422 : Stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Motion libre

  6. Motion n°4423 : Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Motion libre

  7. Heure d'actualité n°4404 : Résultats de la COP29

    • Auteur : Groupe politique LSAP
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

  8. Dossier parlementaire n°8373 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base

  9. Motion n°4417 : Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

    • Auteur : Monsieur David Wagner
    • Temps de parole : Motion libre

  10. Dossier parlementaire n°8428 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base

  11. Dossier parlementaire n°8423 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

    • Rapportrice : Madame Mandy Minella
    • Temps de parole : Modèle de base

  12. Dossier parlementaire n°8424 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

    • Rapportrice : Madame Mandy Minella
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:58

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:01

    Question élargie n° 22 de Mme Francine Closener au sujet de l'introduction d'un deuxième intervenant au Cycle 1

  • 00:19:54

    Question élargie n° 25 de M. Meris Sehovic au sujet de la crise actuelle dans le secteur de la construction

  • 00:40:32

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'utilisation du téléphone portable à l'école

  • 01:50:45

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative à l'évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • 01:50:45
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à l'évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
      4421 Motion
      Refusé(e)

      Évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      Voir le dossier
    • 01:51:05

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 01:52:39

      Discussion générale

      • 01:52:50

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 01:53:40

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 01:54:35

        Discours du groupe politique LSAP

        Ben Polidori
      • 01:55:05

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:55:33

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:56:51

        Prise de position du Gouvernement

        Martine Hansen
      • 01:57:50

        Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:58:19

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle

    • 01:58:19
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle
      4422 Motion
      Adopté(e)

      Stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle

      Voir le dossier
    • 01:58:23

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 01:59:21

      Discussion générale

      • 01:59:31

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 02:01:14

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 02:02:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Ben Polidori
      • 02:02:46

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:03:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:04:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 02:05:37

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 02:06:17

        Vote sur la motion amendée (adoptée)

  • 02:06:59

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative au dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture

    • 02:06:59
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative au dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture
      4423 Motion
      Refusé(e)

      Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture

      Voir le dossier
    • 02:07:02

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 02:08:42

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 02:08:52

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 02:09:44

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:10:19

        Prise de position du Gouvernement

        Martine Hansen
      • 02:11:27

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 02:12:52

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:13:27

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet des résultats de la COP29

  • 03:10:21

    8373 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

  • 03:22:21

    Motion de M. David Wagner relative au prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

    • 03:22:21
      Motion de M. David Wagner relative au prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place
      4417 Motion
      Refusé(e)

      Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

      Voir le dossier
    • 03:22:51

      Exposé

      David Wagner
    • 03:25:09

      Discussion générale

      • 03:25:18

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 03:28:13

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:32:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:36:22

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 03:39:19

          Interruption

          Georges Engel
      • 03:39:23

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:41:07

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:43:26

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 03:44:00

        Interruption

        Georges Engel
      • 03:44:02

        Interruption

        Sven Clement
      • 03:46:40

        Interruption

        Marc Goergen
      • 03:46:48

        Interruption

        Marc Goergen
    • 03:47:41

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:48:14

    8428 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

    • 03:48:14
      8428 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025
      8428 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

      2024-12-23T09:56:13
      Voir le dossier
    • 03:48:47

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 03:53:16

      Discussion générale

      • 03:53:24

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 03:57:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:01:39

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 04:02:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 04:06:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:09:57

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
        • 04:15:29

          Interruption

    • 04:15:41

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 04:17:25

        Interruption

        Georges Engel
      • 04:17:40

        Interruption

        Georges Engel
      • 04:20:05

        Parole après ministre

        Marc Baum
    • 04:21:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:21:45

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:21:52

      Motions

      • 04:21:57

        Motion 1

        • 04:22:16

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 04:22:51

          Intervention

          Jeff Boonen
        • 04:23:06

          Intervention

          Georges Engel
        • 04:24:15

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 04:25:11

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 04:25:45

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 04:25:56

          Vote sur le renvoi de la motion 1 modifiée en commission (adopté)

      • 04:26:20

        Motion 2

  • 04:34:30

    8423 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

  • 04:56:20

    8424 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

  • 05:03:56

    Clôture de la séance publique