4417

Motion Refusé(e)

Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

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A propos du dossier

Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

Document de dépôt
4417 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2024
Vote
04.12.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.11.2024
Date d'évacuation
04.12.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2024 Déposé(e) en séance publique n°46 David Wagner
Document de dépôt
20.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
04.12.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°49
Rejetée par 35 voix contre 21 voix et 4 abstentions 		Chambre des Députés
04.12.2024

Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

Séance publique n° 49
Point n° 9

Récapitulatif des votes