4421
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
A propos du dossier
Évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Document de dépôt
4421
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
21.11.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 21.11.2024
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.11.2024 | Déposé(e) en séance publique n°47 | Joëlle Welfring | |
| 21.11.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 47, le 21-11-2024 |
Conférence des Présidents |
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