Séance publique n° 43

13 novembre 2024 • Ouverte à 14:00
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    Flux de séance
    • 00:03:00

      Ouverture de la séance publique

    • 00:03:04

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:03:17

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:03:36

      Changement de composition du Bureau

      Claude Wiseler
    • 00:04:36

      Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

      Claude Wiseler
    • 00:05:14

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:05:27

        Question n° 134 du 13 novembre 2024 de Mme Françoise Kemp relative à la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Question écrite n° 1507 du 13 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative au service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:12:52

        Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre

        Claude Wiseler
      • 00:13:14

        Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports

        • 00:13:14
          Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports
        • 00:13:25

          Discours

          Barbara Agostino
          • 00:15:44

            Interruption

            Nancy Arendt épouse Kemp
        • 00:15:52

          Réponse

          Georges Mischo
      • 00:20:02

        Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre (suite)

      • 00:27:36

        Question n° 137 du 13 novembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:34:24

        Question n° 138 du 13 novembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la sécurité de la population juive au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:37:48

        Question n° 139 du 12 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative à la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:42:46

        Question n° 140 du 13 novembre 2024 de M. André Bauler relative au soutien à l'épargne des ménages, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:49:11

        Question n° 141 du 13 novembre 2024 de M. Sven Clement relative aux négociations entre la FFLAM et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:54:14

        Question n° 142 du 13 novembre 2024 de M. Jeff Boonen relative aux conclusions du "Energiedësch", adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

      • 00:59:47

        Question n° 143 du 13 novembre 2024 de M. Marc Baum relative à la commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et des attributions de l'ADEM, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 01:04:31

        Question n° 144 du 12 novembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:09:12

      Question élargie n° 24 de Mme Djuna Bernard relative à la ménopause

    • 01:18:32

      Question élargie n° 21 de M. André Bauler relative à l'impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

    • 01:35:50

      Question élargie n° 26 de Mme Taina Bofferding relative au respect des valeurs dans le sport

    • 01:51:35

      8420 - Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

    • 01:57:04

      8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    • 02:01:31

      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

      • 02:01:31
        Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
      • 02:02:15

        Exposé

        Sam Tanson
      • 02:12:30

        Débat

        • 02:12:40

          Discours du groupe politique CSV

          Diane Adehm
          • 02:14:23

            Interruption

            Franz Fayot
        • 02:18:18

          Discours du groupe politique DP

          Patrick Goldschmidt
          • 02:21:16

            Interruption

            Sam Tanson
        • 02:23:58

          Discours du groupe politique LSAP

          Franz Fayot
        • 02:32:14

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 02:37:06

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 02:38:23

            Interruption

            Marc Baum
        • 02:42:42

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 02:48:42

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
        • 03:03:36

          Parole après ministre

          Sam Tanson
        • 03:05:19

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:05:39

            Interruption

        • 03:07:24

          Intervention

          Sam Tanson
          • 03:08:19

            Interruption

            Patrick Goldschmidt
        • 03:09:02

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:09:24

            Interruption

            David Wagner
          • 03:09:37

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:09:54

          Intervention

          Sam Tanson
        • 03:10:44

          Interruption

          Gilles Roth
          • 03:11:19

            Interruption

            Sam Tanson
          • 03:11:27

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:11:37

          Parole après ministre

          Franz Fayot
          • 03:12:18

            Interruption

            Gilles Roth
        • 03:14:53

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:19:22

            Interruption

            Franz Fayot
        • 03:20:36

          Parole après ministre

          David Wagner
        • 03:22:28

          Intervention

          Gilles Roth
      • 03:24:44

        Motion 1

    • 03:31:12

      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire

      • 03:31:12
        Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire
      • 03:31:44

        Exposé

        Dan Hardy
      • 03:34:22

        Discussion générale

        • 03:34:29

          Discours du groupe politique CSV

          Stéphanie Weydert
          • 03:34:45

            Interruption

            Dan Hardy
          • 03:34:50

            Interruption

            Sven Clement
        • 03:37:27

          Discours du groupe politique LSAP

          Paulette Lenert
    • 03:39:36

      Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

      • 03:39:36

        Exposé

        Paulette Lenert
    • 03:41:34

      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

      • 03:41:34
        Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)
      • 03:41:34

        Discussion générale (suite)

        • 03:41:34

          Discours du groupe politique LSAP (suite)

          Paulette Lenert
        • 03:42:57

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 03:45:09

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 03:45:13

            Interruption

            Taina Bofferding
        • 03:47:41

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 03:50:22

          Discours du groupe politique DP

          Carole Hartmann
      • 03:51:45

        Prise de position du Gouvernement

        Elisabeth Margue
    • 03:54:44

      Ordre du jour (suite)

      Claude Wiseler
      • 03:55:16

        Intervention

        Paulette Lenert
    • 03:55:40

      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

      • 03:55:40

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 03:56:22

      Motion de Mme Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

    • 03:56:51

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Absence motivée
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Mission pour le compte de la Chambre
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Changement de composition du Bureau

    2. Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
    4. Question parlementaire n°24 : Ménopause

      • Auteure : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Question élargie
    5. Question parlementaire n°21 : Impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie
    6. Question parlementaire n°26 : Respect des valeurs dans le sport

      • Auteure : Madame Taina Bofferding
      • Temps de parole : Question élargie
    7. Dossier parlementaire n°8420 : Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
    8. Dossier parlementaire n°8407 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

      • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
    9. Heure d'actualité n°4395 : Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

      • Auteur : Sensibilité politique déi gréng
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
    10. Motion n°4383 : Prise de mesures supplémentaires en matière d'asile et de migration

      • Auteur : Monsieur Dan Hardy
      • Temps de parole : Motion libre

    Flux de séance

    • 00:03:00

      Ouverture de la séance publique

    • 00:03:04

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:03:17

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:03:36

      Changement de composition du Bureau

      Claude Wiseler
    • 00:04:36

      Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

      Claude Wiseler
    • 00:05:14

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:05:27

        Question n° 134 du 13 novembre 2024 de Mme Françoise Kemp relative à la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Question écrite n° 1507 du 13 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative au service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:12:52

        Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre

        Claude Wiseler
      • 00:13:14

        Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports

        • 00:13:14
          Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports
        • 00:13:25

          Discours

          Barbara Agostino
          • 00:15:44

            Interruption

            Nancy Arendt épouse Kemp
        • 00:15:52

          Réponse

          Georges Mischo
      • 00:20:02

        Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre (suite)

      • 00:27:36

        Question n° 137 du 13 novembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:34:24

        Question n° 138 du 13 novembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la sécurité de la population juive au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:37:48

        Question n° 139 du 12 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative à la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:42:46

        Question n° 140 du 13 novembre 2024 de M. André Bauler relative au soutien à l'épargne des ménages, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:49:11

        Question n° 141 du 13 novembre 2024 de M. Sven Clement relative aux négociations entre la FFLAM et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:54:14

        Question n° 142 du 13 novembre 2024 de M. Jeff Boonen relative aux conclusions du "Energiedësch", adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

      • 00:59:47

        Question n° 143 du 13 novembre 2024 de M. Marc Baum relative à la commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et des attributions de l'ADEM, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 01:04:31

        Question n° 144 du 12 novembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:09:12

      Question élargie n° 24 de Mme Djuna Bernard relative à la ménopause

    • 01:18:32

      Question élargie n° 21 de M. André Bauler relative à l'impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

    • 01:35:50

      Question élargie n° 26 de Mme Taina Bofferding relative au respect des valeurs dans le sport

    • 01:51:35

      8420 - Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

    • 01:57:04

      8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    • 02:01:31

      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

      • 02:01:31
        Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
      • 02:02:15

        Exposé

        Sam Tanson
      • 02:12:30

        Débat

        • 02:12:40

          Discours du groupe politique CSV

          Diane Adehm
          • 02:14:23

            Interruption

            Franz Fayot
        • 02:18:18

          Discours du groupe politique DP

          Patrick Goldschmidt
          • 02:21:16

            Interruption

            Sam Tanson
        • 02:23:58

          Discours du groupe politique LSAP

          Franz Fayot
        • 02:32:14

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 02:37:06

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 02:38:23

            Interruption

            Marc Baum
        • 02:42:42

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 02:48:42

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
        • 03:03:36

          Parole après ministre

          Sam Tanson
        • 03:05:19

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:05:39

            Interruption

        • 03:07:24

          Intervention

          Sam Tanson
          • 03:08:19

            Interruption

            Patrick Goldschmidt
        • 03:09:02

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:09:24

            Interruption

            David Wagner
          • 03:09:37

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:09:54

          Intervention

          Sam Tanson
        • 03:10:44

          Interruption

          Gilles Roth
          • 03:11:19

            Interruption

            Sam Tanson
          • 03:11:27

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:11:37

          Parole après ministre

          Franz Fayot
          • 03:12:18

            Interruption

            Gilles Roth
        • 03:14:53

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:19:22

            Interruption

            Franz Fayot
        • 03:20:36

          Parole après ministre

          David Wagner
        • 03:22:28

          Intervention

          Gilles Roth
      • 03:24:44

        Motion 1

    • 03:31:12

      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire

      • 03:31:12
        Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire
      • 03:31:44

        Exposé

        Dan Hardy
      • 03:34:22

        Discussion générale

        • 03:34:29

          Discours du groupe politique CSV

          Stéphanie Weydert
          • 03:34:45

            Interruption

            Dan Hardy
          • 03:34:50

            Interruption

            Sven Clement
        • 03:37:27

          Discours du groupe politique LSAP

          Paulette Lenert
    • 03:39:36

      Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

      • 03:39:36

        Exposé

        Paulette Lenert
    • 03:41:34

      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

      • 03:41:34
        Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)
      • 03:41:34

        Discussion générale (suite)

        • 03:41:34

          Discours du groupe politique LSAP (suite)

          Paulette Lenert
        • 03:42:57

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 03:45:09

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 03:45:13

            Interruption

            Taina Bofferding
        • 03:47:41

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 03:50:22

          Discours du groupe politique DP

          Carole Hartmann
      • 03:51:45

        Prise de position du Gouvernement

        Elisabeth Margue
    • 03:54:44

      Ordre du jour (suite)

      Claude Wiseler
      • 03:55:16

        Intervention

        Paulette Lenert
    • 03:55:40

      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

      • 03:55:40

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 03:56:22

      Motion de Mme Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

    • 03:56:51

      Clôture de la séance publique