8407

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, en vue de l'institution d'un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Résumé du dossier
8407 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 13.11.2024
Premier vote constitutionnel
13.11.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Elisabeth Margue
Date de dépôt
03.07.2024
Commission
Rapporteur
Charles Weiler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2024 Déposé Elisabeth Margue
03.07.2024 Commission pressentie Commission de la Justice
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
03.10.2024 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2024) Chambre de Commerce
08.10.2024 Avis du Conseil d'État (8.10.2024) Conseil d'Etat
07.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission de la Justice
Charles Weiler
07.11.2024

- Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

Commission de la Justice
08.11.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, en vue de l'institution d'un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

08.11.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission de la Justice
Charles Weiler
08.11.2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
13.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.11.2024

8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Séance publique n° 43

Récapitulatif des votes