4395

Heure d'actualité Évacué(e)

Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

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A propos du dossier

Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

4395 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.11.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
05.11.2024
Date d'évacuation
13.11.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2024 Déposé(e) Sensibilité politique "déi gréng"
05.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024)
Conférence des Présidents
13.11.2024 Vidé(e) en séance publique n°43
Chambre des Députés
13.11.2024 Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
Séance publique n° 43