Séance publique n° 43

13 novembre 2024 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:04

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:17

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:36

    Changement de composition du Bureau

    Claude Wiseler
  • 00:04:36

    Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    Claude Wiseler
  • 00:05:14

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:27

      Question n° 134 du 13 novembre 2024 de Mme Françoise Kemp relative à la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Question écrite n° 1507 du 13 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative au service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:12:52

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre

      Claude Wiseler
    • 00:13:14

      Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports

      • 00:13:14
        Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports
        136
        Avec réponse

        Incidents violents dans le football luxembourgeois

        · 2024-11-13
        Voir le dossier
      • 00:13:25

        Discours

        Barbara Agostino
        • 00:15:44

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:15:52

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:20:02

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre (suite)

    • 00:27:36

      Question n° 137 du 13 novembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:34:24

      Question n° 138 du 13 novembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la sécurité de la population juive au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:37:48

      Question n° 139 du 12 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative à la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:42:46

      Question n° 140 du 13 novembre 2024 de M. André Bauler relative au soutien à l'épargne des ménages, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:11

      Question n° 141 du 13 novembre 2024 de M. Sven Clement relative aux négociations entre la FFLAM et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:54:14

      Question n° 142 du 13 novembre 2024 de M. Jeff Boonen relative aux conclusions du "Energiedësch", adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:59:47

      Question n° 143 du 13 novembre 2024 de M. Marc Baum relative à la commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et des attributions de l'ADEM, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 01:04:31

      Question n° 144 du 12 novembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:09:12

    Question élargie n° 24 de Mme Djuna Bernard relative à la ménopause

  • 01:18:32

    Question élargie n° 21 de M. André Bauler relative à l'impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

  • 01:35:50

    Question élargie n° 26 de Mme Taina Bofferding relative au respect des valeurs dans le sport

  • 01:51:35

    8420 - Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

  • 01:57:04

    8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

  • 02:01:31

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

    • 02:01:31
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
      4395 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

      ·
      Voir le dossier
    • 02:02:15

      Exposé

      Sam Tanson
    • 02:12:30

      Débat

      • 02:12:40

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
        • 02:14:23

          Interruption

          Franz Fayot
      • 02:18:18

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
        • 02:21:16

          Interruption

          Sam Tanson
      • 02:23:58

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:32:14

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:37:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:38:23

          Interruption

          Marc Baum
      • 02:42:42

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:48:42

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 03:03:36

        Parole après ministre

        Sam Tanson
      • 03:05:19

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:05:39

          Interruption

      • 03:07:24

        Intervention

        Sam Tanson
        • 03:08:19

          Interruption

          Patrick Goldschmidt
      • 03:09:02

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:09:24

          Interruption

          David Wagner
        • 03:09:37

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:09:54

        Intervention

        Sam Tanson
      • 03:10:44

        Interruption

        Gilles Roth
        • 03:11:19

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:11:27

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:11:37

        Parole après ministre

        Franz Fayot
        • 03:12:18

          Interruption

          Gilles Roth
      • 03:14:53

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:19:22

          Interruption

          Franz Fayot
      • 03:20:36

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 03:22:28

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:24:44

      Motion 1

  • 03:31:12

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire

    • 03:31:12
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire
      4383 Motion
      Refusé(e)

      Prise de mesures supplémentaires contre la lenteur judiciaire

      ·
      Voir le dossier
    • 03:31:44

      Exposé

      Dan Hardy
    • 03:34:22

      Discussion générale

      • 03:34:29

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
        • 03:34:45

          Interruption

          Dan Hardy
        • 03:34:50

          Interruption

          Sven Clement
      • 03:37:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
  • 03:39:36

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

    • 03:39:36

      Exposé

      Paulette Lenert
  • 03:41:34

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:41:34
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)
      4383 Motion
      Refusé(e)

      Prise de mesures supplémentaires contre la lenteur judiciaire

      ·
      Voir le dossier
    • 03:41:34

      Discussion générale (suite)

      • 03:41:34

        Discours du groupe politique LSAP (suite)

        Paulette Lenert
      • 03:42:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:45:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:45:13

          Interruption

          Taina Bofferding
      • 03:47:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:50:22

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
    • 03:51:45

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
  • 03:54:44

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
    • 03:55:16

      Intervention

      Paulette Lenert
  • 03:55:40

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:55:40

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:56:22

    Motion de Mme Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

  • 03:56:51

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Absence motivée
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Changement de composition du Bureau

  2. Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

  3. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  4. Question parlementaire n°24 : Ménopause

    • Auteure : Madame Djuna Bernard
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Question parlementaire n°21 : Impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  6. Question parlementaire n°26 : Respect des valeurs dans le sport

    • Auteure : Madame Taina Bofferding
    • Temps de parole : Question élargie

  7. Dossier parlementaire n°8420 : Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  8. Dossier parlementaire n°8407 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  9. Heure d'actualité n°4395 : Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

    • Auteur : Sensibilité politique déi gréng
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

  10. Motion n°4383 : Prise de mesures supplémentaires en matière d'asile et de migration

    • Auteur : Monsieur Dan Hardy
    • Temps de parole : Motion libre

Flux de séance

  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:04

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:17

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:36

    Changement de composition du Bureau

    Claude Wiseler
  • 00:04:36

    Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    Claude Wiseler
  • 00:05:14

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:27

      Question n° 134 du 13 novembre 2024 de Mme Françoise Kemp relative à la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Question écrite n° 1507 du 13 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative au service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:12:52

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre

      Claude Wiseler
    • 00:13:14

      Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports

      • 00:13:14
        Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports
        136
        Avec réponse

        Incidents violents dans le football luxembourgeois

        · 2024-11-13
        Voir le dossier
      • 00:13:25

        Discours

        Barbara Agostino
        • 00:15:44

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:15:52

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:20:02

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre (suite)

    • 00:27:36

      Question n° 137 du 13 novembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:34:24

      Question n° 138 du 13 novembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la sécurité de la population juive au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:37:48

      Question n° 139 du 12 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative à la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:42:46

      Question n° 140 du 13 novembre 2024 de M. André Bauler relative au soutien à l'épargne des ménages, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:11

      Question n° 141 du 13 novembre 2024 de M. Sven Clement relative aux négociations entre la FFLAM et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:54:14

      Question n° 142 du 13 novembre 2024 de M. Jeff Boonen relative aux conclusions du "Energiedësch", adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:59:47

      Question n° 143 du 13 novembre 2024 de M. Marc Baum relative à la commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et des attributions de l'ADEM, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 01:04:31

      Question n° 144 du 12 novembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:09:12

    Question élargie n° 24 de Mme Djuna Bernard relative à la ménopause

  • 01:18:32

    Question élargie n° 21 de M. André Bauler relative à l'impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

  • 01:35:50

    Question élargie n° 26 de Mme Taina Bofferding relative au respect des valeurs dans le sport

  • 01:51:35

    8420 - Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

  • 01:57:04

    8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

  • 02:01:31

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

    • 02:01:31
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
      4395 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

      ·
      Voir le dossier
    • 02:02:15

      Exposé

      Sam Tanson
    • 02:12:30

      Débat

      • 02:12:40

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
        • 02:14:23

          Interruption

          Franz Fayot
      • 02:18:18

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
        • 02:21:16

          Interruption

          Sam Tanson
      • 02:23:58

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:32:14

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:37:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:38:23

          Interruption

          Marc Baum
      • 02:42:42

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:48:42

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 03:03:36

        Parole après ministre

        Sam Tanson
      • 03:05:19

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:05:39

          Interruption

      • 03:07:24

        Intervention

        Sam Tanson
        • 03:08:19

          Interruption

          Patrick Goldschmidt
      • 03:09:02

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:09:24

          Interruption

          David Wagner
        • 03:09:37

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:09:54

        Intervention

        Sam Tanson
      • 03:10:44

        Interruption

        Gilles Roth
        • 03:11:19

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:11:27

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:11:37

        Parole après ministre

        Franz Fayot
        • 03:12:18

          Interruption

          Gilles Roth
      • 03:14:53

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:19:22

          Interruption

          Franz Fayot
      • 03:20:36

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 03:22:28

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:24:44

      Motion 1

  • 03:31:12

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire

    • 03:31:12
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire
      4383 Motion
      Refusé(e)

      Prise de mesures supplémentaires contre la lenteur judiciaire

      ·
      Voir le dossier
    • 03:31:44

      Exposé

      Dan Hardy
    • 03:34:22

      Discussion générale

      • 03:34:29

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
        • 03:34:45

          Interruption

          Dan Hardy
        • 03:34:50

          Interruption

          Sven Clement
      • 03:37:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
  • 03:39:36

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

    • 03:39:36

      Exposé

      Paulette Lenert
  • 03:41:34

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:41:34
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)
      4383 Motion
      Refusé(e)

      Prise de mesures supplémentaires contre la lenteur judiciaire

      ·
      Voir le dossier
    • 03:41:34

      Discussion générale (suite)

      • 03:41:34

        Discours du groupe politique LSAP (suite)

        Paulette Lenert
      • 03:42:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:45:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:45:13

          Interruption

          Taina Bofferding
      • 03:47:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:50:22

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
    • 03:51:45

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
  • 03:54:44

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
    • 03:55:16

      Intervention

      Paulette Lenert
  • 03:55:40

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:55:40

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:56:22

    Motion de Mme Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

  • 03:56:51

    Clôture de la séance publique