Ëffentlech Sëtzung N° 43

13 November 2024 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:04

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:17

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:36

    Changement de composition du Bureau

    Claude Wiseler
  • 00:04:36

    Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    Claude Wiseler
  • 00:05:14

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:27

      Question n° 134 du 13 novembre 2024 de Mme Françoise Kemp relative à la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Question écrite n° 1507 du 13 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative au service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:12:52

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre

      Claude Wiseler
    • 00:13:14

      Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports

      • 00:13:14
        Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports
      • 00:13:25

        Discours

        Barbara Agostino
        • 00:15:44

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:15:52

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:20:02

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre (suite)

    • 00:27:36

      Question n° 137 du 13 novembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:34:24

      Question n° 138 du 13 novembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la sécurité de la population juive au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:37:48

      Question n° 139 du 12 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative à la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:42:46

      Question n° 140 du 13 novembre 2024 de M. André Bauler relative au soutien à l'épargne des ménages, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:11

      Question n° 141 du 13 novembre 2024 de M. Sven Clement relative aux négociations entre la FFLAM et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:54:14

      Question n° 142 du 13 novembre 2024 de M. Jeff Boonen relative aux conclusions du "Energiedësch", adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:59:47

      Question n° 143 du 13 novembre 2024 de M. Marc Baum relative à la commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et des attributions de l'ADEM, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 01:04:31

      Question n° 144 du 12 novembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:09:12

    Question élargie n° 24 de Mme Djuna Bernard relative à la ménopause

  • 01:18:32

    Question élargie n° 21 de M. André Bauler relative à l'impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

  • 01:35:50

    Question élargie n° 26 de Mme Taina Bofferding relative au respect des valeurs dans le sport

  • 01:51:35

    8420 - Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

  • 01:57:04

    8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

  • 02:01:31

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

    • 02:01:31
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
    • 02:02:15

      Exposé

      Sam Tanson
    • 02:12:30

      Débat

      • 02:12:40

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
        • 02:14:23

          Interruption

          Franz Fayot
      • 02:18:18

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
        • 02:21:16

          Interruption

          Sam Tanson
      • 02:23:58

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:32:14

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:37:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:38:23

          Interruption

          Marc Baum
      • 02:42:42

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:48:42

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 03:03:36

        Parole après ministre

        Sam Tanson
      • 03:05:19

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:05:39

          Interruption

      • 03:07:24

        Intervention

        Sam Tanson
        • 03:08:19

          Interruption

          Patrick Goldschmidt
      • 03:09:02

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:09:24

          Interruption

          David Wagner
        • 03:09:37

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:09:54

        Intervention

        Sam Tanson
      • 03:10:44

        Interruption

        Gilles Roth
        • 03:11:19

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:11:27

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:11:37

        Parole après ministre

        Franz Fayot
        • 03:12:18

          Interruption

          Gilles Roth
      • 03:14:53

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:19:22

          Interruption

          Franz Fayot
      • 03:20:36

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 03:22:28

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:24:44

      Motion 1

  • 03:31:12

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire

    • 03:31:12
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire
    • 03:31:44

      Exposé

      Dan Hardy
    • 03:34:22

      Discussion générale

      • 03:34:29

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
        • 03:34:45

          Interruption

          Dan Hardy
        • 03:34:50

          Interruption

          Sven Clement
      • 03:37:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
  • 03:39:36

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

    • 03:39:36

      Exposé

      Paulette Lenert
  • 03:41:34

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:41:34
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)
    • 03:41:34

      Discussion générale (suite)

      • 03:41:34

        Discours du groupe politique LSAP (suite)

        Paulette Lenert
      • 03:42:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:45:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:45:13

          Interruption

          Taina Bofferding
      • 03:47:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:50:22

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
    • 03:51:45

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
  • 03:54:44

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
    • 03:55:16

      Intervention

      Paulette Lenert
  • 03:55:40

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:55:40

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:56:22

    Motion de Mme Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

  • 03:56:51

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Absence motivée
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Changement de composition du Bureau

  2. Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

  3. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  4. Question parlementaire n°24 : Ménopause

    • Auteure : Madame Djuna Bernard
    • Temps de parole : Question élargie
  5. Question parlementaire n°21 : Impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie
  6. Question parlementaire n°26 : Respect des valeurs dans le sport

    • Auteure : Madame Taina Bofferding
    • Temps de parole : Question élargie
  7. Dossier parlementaire n°8420 : Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  8. Dossier parlementaire n°8407 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  9. Aktualitéitsstonn n°4395 : Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

    • Auteur : Sensibilité politique déi gréng
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
  10. Motioun n°4383 : Prise de mesures supplémentaires en matière d'asile et de migration

    • Auteur : Monsieur Dan Hardy
    • Temps de parole : Motion libre

Flux un der Sëtzung

  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:04

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:17

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:36

    Changement de composition du Bureau

    Claude Wiseler
  • 00:04:36

    Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    Claude Wiseler
  • 00:05:14

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:27

      Question n° 134 du 13 novembre 2024 de Mme Françoise Kemp relative à la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Question écrite n° 1507 du 13 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative au service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:12:52

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre

      Claude Wiseler
    • 00:13:14

      Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports

      • 00:13:14
        Question n° 136 du 13 novembre 2024 de Mme Barbara Agostino relative aux incidents violents dans le football luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports
      • 00:13:25

        Discours

        Barbara Agostino
        • 00:15:44

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:15:52

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:20:02

      Question n° 135 du 13 novembre 2024 de M. Dan Biancalana relative au fonctionnement et à la composition du Conseil d'État, adressée à M. le Premier ministre (suite)

    • 00:27:36

      Question n° 137 du 13 novembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:34:24

      Question n° 138 du 13 novembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la sécurité de la population juive au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:37:48

      Question n° 139 du 12 novembre 2024 de Mme Djuna Bernard relative à la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:42:46

      Question n° 140 du 13 novembre 2024 de M. André Bauler relative au soutien à l'épargne des ménages, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:11

      Question n° 141 du 13 novembre 2024 de M. Sven Clement relative aux négociations entre la FFLAM et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:54:14

      Question n° 142 du 13 novembre 2024 de M. Jeff Boonen relative aux conclusions du "Energiedësch", adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:59:47

      Question n° 143 du 13 novembre 2024 de M. Marc Baum relative à la commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et des attributions de l'ADEM, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 01:04:31

      Question n° 144 du 12 novembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:09:12

    Question élargie n° 24 de Mme Djuna Bernard relative à la ménopause

  • 01:18:32

    Question élargie n° 21 de M. André Bauler relative à l'impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

  • 01:35:50

    Question élargie n° 26 de Mme Taina Bofferding relative au respect des valeurs dans le sport

  • 01:51:35

    8420 - Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

  • 01:57:04

    8407 - Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

  • 02:01:31

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

    • 02:01:31
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
    • 02:02:15

      Exposé

      Sam Tanson
    • 02:12:30

      Débat

      • 02:12:40

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
        • 02:14:23

          Interruption

          Franz Fayot
      • 02:18:18

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
        • 02:21:16

          Interruption

          Sam Tanson
      • 02:23:58

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:32:14

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:37:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:38:23

          Interruption

          Marc Baum
      • 02:42:42

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:48:42

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
      • 03:03:36

        Parole après ministre

        Sam Tanson
      • 03:05:19

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:05:39

          Interruption

      • 03:07:24

        Intervention

        Sam Tanson
        • 03:08:19

          Interruption

          Patrick Goldschmidt
      • 03:09:02

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:09:24

          Interruption

          David Wagner
        • 03:09:37

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:09:54

        Intervention

        Sam Tanson
      • 03:10:44

        Interruption

        Gilles Roth
        • 03:11:19

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:11:27

          Interruption

          Sam Tanson
      • 03:11:37

        Parole après ministre

        Franz Fayot
        • 03:12:18

          Interruption

          Gilles Roth
      • 03:14:53

        Intervention

        Gilles Roth
        • 03:19:22

          Interruption

          Franz Fayot
      • 03:20:36

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 03:22:28

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:24:44

      Motion 1

  • 03:31:12

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire

    • 03:31:12
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire
    • 03:31:44

      Exposé

      Dan Hardy
    • 03:34:22

      Discussion générale

      • 03:34:29

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
        • 03:34:45

          Interruption

          Dan Hardy
        • 03:34:50

          Interruption

          Sven Clement
      • 03:37:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
  • 03:39:36

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

    • 03:39:36

      Exposé

      Paulette Lenert
  • 03:41:34

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:41:34
      Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)
    • 03:41:34

      Discussion générale (suite)

      • 03:41:34

        Discours du groupe politique LSAP (suite)

        Paulette Lenert
      • 03:42:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:45:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:45:13

          Interruption

          Taina Bofferding
      • 03:47:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:50:22

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
    • 03:51:45

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
  • 03:54:44

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
    • 03:55:16

      Intervention

      Paulette Lenert
  • 03:55:40

    Motion de M. Dan Hardy relative à la prise de mesures supplémentaires conte la lenteur judiciaire (suite)

    • 03:55:40

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:56:22

    Motion de Mme Paulette Lenert relative à la création de chambres spécialisées au Tribunal administratif

  • 03:56:51

    Clôture de la séance publique