Séance publique n° 56

Dossier parlementaire n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8036 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8181 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

Question parlementaire n°189 : Baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce

• Auteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

• Rapportrice : Madame Francine Closener

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

• Rapporteur : Monsieur Carlo Weber

• Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

Dossier parlementaire n°8122 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

• Dossier parlementaire n°8123 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

• Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

• Temps de parole : Discussion commune : 2 Modèles de base