8122

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8122 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2023
Premier vote constitutionnel
28.06.2023
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Joëlle Welfring
Date de dépôt
21.12.2022
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Stéphanie Empain
Rapport
8122/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (26.6.2023)

Références au dossier

24
mai
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
juin
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13:45
a lieu par visioconférence
28
juin
2023
Séance publique n° 56
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8122 - Séance du 28.06.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2022 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
21.12.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
8122/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
8122/02 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
24.05.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 24 mai 2023
25.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8122/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
05.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

26.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
8122/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (26.6.2023)
26.06.2023 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 juin 2023
28.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8122 Document annexe
8122 Document annexe
28.06.2023

8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

Séance publique n° 56
Point n° 115 Verbatim - Débat sur le dossier 8122 - Séance du 28.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8122/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
01.08.2023 Publié au Mémorial A n°468 en page 1

Récapitulatif des votes