8123

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2022	Déposé	Joëlle Welfring	Document de dépôt
22.12.2022	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023	Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)	Chambre de Commerce	8123/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
16.05.2023	Avis du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	8123/02 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
24.05.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 24 mai 2023
25.05.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)	8123/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)
25.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain
25.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	8123/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.5.2023)
26.05.2023	Avis de l'Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts (UNF) (8.5.2023)	Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts	8123/05 Avis de l'Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts (UNF) (8.5.2023)
09.06.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.6.2023)	Chambre de Commerce	8123/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.6.2023)
20.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023)	Conseil d'Etat	8123/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023)
21.06.2023	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 juin 2023
26.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain	8123/08 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (26.6.2023)
26.06.2023	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 juin 2023
28.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8123 Document annexe 8123 Document annexe
28.06.2023	8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts		Séance publique n° 56 Point n° 115 Verbatim - Débat sur le dossier 8123 - Séance du 28.06.2023
04.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)	Conseil d'Etat	8123/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
01.08.2023	Publié au Mémorial A n°469 en page 1