8150

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8150 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2023
Premier vote constitutionnel
28.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
09.02.2023
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteur
Guy Arendt
Rapport
8150/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (20.06.2023)

Références au dossier

06
juin
2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
20
juin
2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16:45
nouvelle heure, nouveau lieu a lieu par visioconférence
28
juin
2023
Séance publique n° 56
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8150 - Séance du 28.06.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.02.2023 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2023

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
8150/01 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
31.05.2023 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (11.5.2023) Centre pour l'égalité de traitement
8150/02 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (11.5.2023)
06.06.2023 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (25.5.2023) Conseil supérieur des personnes handicapées
8150/03 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (25.5.2023)
06.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
06.06.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 6 juin 2023
20.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
8150/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (20.06.2023)
20.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 20 juin 2023
28.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8150 Document annexe
8150 Document annexe
28.06.2023 8150 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Séance publique n° 56
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8150 - Séance du 28.06.2023
29.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)

Conseil d'Etat
8150/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.6.2023)
29.06.2023 Publié au Mémorial A n°339 en page 1

Récapitulatif des votes